Enjeux - ECOVIBE

La genèse

L'origine des CEE

Afin de répondre aux défis posés par le changement climatique et la raréfaction des ressources naturelles, le gouvernement a institué les Certificats d’Économies d’Énergie. Ce mécanisme juridique découle du Programme définissant les Orientations de la Politique Énergétique (loi POPE, adoptée en 2005).

Son but est de favoriser des économies d’énergie en réduisant le gaspillage et en encourageant la transition vers des sources d’énergie plus durables.

LES OBJECTIFS

Comment ça se déroule depuis 2005 ?

En instaurant une obligation aux fournisseurs d'énergies fossiles de contribuer au financement de projets visant à économiser l'énergie.

Une période de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) représente une durée déterminée où l'État établit des objectifs pour les fournisseurs d'énergie, appelés "Obligés", afin de promouvoir des économies d'énergie.

Ces économies sont mesurées en kWh cumac, qui indiquent l'énergie non utilisée grâce à des améliorations de l'efficacité énergétique. Chaque kWh cumac équivaut à un CEE. Les Obligés doivent donc obtenir un certain nombre de CEE, sous peine de se voir imposer des sanctions financières.

Depuis 2007, il y a eu 5 périodes de CEE. La 5ème période a commencé le 1er janvier 2022 et prend fin le 31 décembre 2025. Elle entraîne une augmentation de 45% du volume total des CEE à réaliser par rapport à la période précédente.