Acteurs
Les obligés
Les "Obligés" sont des entreprises fournissant de l'énergie (comme l'électricité, le gaz, les carburants, etc.) qui ont pour mission d'encourager l'efficacité énergétique auprès des acteurs réalisant des projets ou des investissements visant à réduire leur consommation d'énergie. Ces Obligés, par exemple : EDF, ENGIE, TOTAL, ESSO, AUCHAN, CARREFOUR, sont légalement tenus de mettre en place ou de soutenir des initiatives visant à économiser de l'énergie, ce qui les amène à financer ce programme.
Chaque année, environ 4 milliards d'euros de subventions sont alloués pour financer ces actions, contribuant ainsi à la transition vers une énergie plus durable.
Les Obligés peuvent donc mener des actions pour réduire la consommation d'énergie dans différents secteurs tels que les bâtiments résidentiels, les bâtiments commerciaux, l'industrie, l'agriculture, les transports et les infrastructures.
Les délégations
Un délégataire est une entité désignée par un fournisseur d'énergie obligé pour agir en son nom dans le processus de réalisation des économies d'énergie.
Le délégataire est chargé de mettre en œuvre des actions d'économies d'énergie ou de coordonner ces actions auprès des bénéficiaires éligibles.
En d'autres termes, le délégataire agit en tant qu'intermédiaire entre les fournisseurs d'énergie obligés et les acteurs réalisant les projets d'efficacité énergétique, en s'assurant que les obligations des fournisseurs sont satisfaites.
Les mandataires
Un mandataire est une entité qui agit au nom des bénéficiaires éligibles pour collecter et gérer les CEE résultant des actions d'économie d'énergie.
En d'autres termes, le mandataire est chargé de gérer l'ensemble du processus de certification des économies d'énergie pour le compte des acteurs réalisant les travaux ou les investissements, visant à réduire leur consommation d'énergie. Cela peut inclure la collecte des données, la soumission des demandes de certificats et la gestion administrative liée au programme des CEE.
Le PNCEE
Le Programme National des Certificats d'Économies d'Énergie (PNCEE) est un dispositif instauré par l'État français pour promouvoir les économies d'énergie et encourager la transition vers une consommation énergétique plus durable.
Le PNCEE vise ainsi à mobiliser l'ensemble des acteurs du secteur énergétique, y compris les fournisseurs d'énergie, les distributeurs, les collectivités territoriales, les entreprises et les particuliers, pour mettre en place des actions concrètes permettant de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. En contribuant à la lutte contre le changement climatique et en favorisant la transition vers une économie bas carbone, le PNCEE joue un rôle essentiel dans la politique énergétique et environnementale de la France.
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MILLARDS DE SUBVENTIONS ATTRIBUÉES
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PÉRIODES CEE SE SONT SUCCÉDÉES DEPUIS 2007
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